Le cabinet Catoire Assurances Prévoyance s’engage à répondre à toutes les réclamations qui lui seront adressées.

Dans la mesure du possible, et dès lors que la réclamation sera considérée comme ne présentant pas de difficulté particulière, une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de votre déclaration écrite.

Dans l’hypothèse où votre réclamation présenterait un caractère plus complexe, et/ou elle ferait l’objet d’une réponse de la compagnie, le cabinet vous en informera par un courrier qui vous sera adressé dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de votre réclamation. Une réponse vous sera alors apportée dans un délai qui ne saurait excéder 2 mois à compter de la date de réception de votre réclamation.

Si ces délais ne pouvaient pas être respectés, notamment encas de survenance de circonstances particulières, le cabinet d’engage à vous informer du déroulement du traitement de votre réclamation.

En cas de désaccord définitif, vous disposez de différentes voies de recours possibles judiciaires ou amiables. Vous pouvez notamment saisir la médiation de l’assurance dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Recours à la médiation de l’assurance :

Si le litige persiste après épuisement des procédures internes de traitement des réclamations, vous pouvez vous adresser à :

Le Médiateur de la CSCA

91 rue Saint Lazare

75009 PARIS

Email : csca@csca.fr

Site Internet : www.csca.fr

Cette demande est obligatoirement formulée par écrit pour que le médiateur puisse en faire état auprès de la compagnie d’assurance. Elle ne peut se prononcer qu’à condition qu’aucune action judiciaire n’ait été engagée.

Recours aux juridictions compétentes :

La saisie du médiateur est facultative. Ainsi, après épuisement des procédures internes de traitement des réclamations et en cas de désaccord définitif avec le cabinet, il vous appartient de saisir les juridictions compétentes.